Quels sont les engagements internationaux de la Suisse en matière de stupéfiants, et comment sont-ils intégrés dans le cadre légal national ?
La Suisse est partie prenante de trois Conventions des Nations Unies en matière de stupéfiants :
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le Protocole du 25 mars 1972.
- Convention sur les substances psychotropes de 1971.
- Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
Ces instruments internationaux imposent des obligations de contrôle strict des substances psychoactives tout en permettant leur usage médical et scientifique. Les pays signataires conservent toutefois une certaine marge d’adaptation dans leur mise en œuvre.
La politique suisse, bien que conforme aux Conventions onusiennes, se distingue par son accent sur la réduction des dommages et l’accompagnement des personnes concernées, au-delà des seules mesures de contrôle.
La loi sur les stupéfiants (LStup) et ses ordonnances d’application incarnent cet engagement tout en prenant en compte les conséquences sociales et sanitaires de l’usage de stupéfiants. Depuis 2008, elles formalisent la politique des quatre piliers, qui articule prévention, répression, réduction des risques et traitement. Cette approche équilibrée reflète une volonté de répondre efficacement aux défis posés par la consommation de drogues tout en respectant les obligations internationales.
Source:
Loi sur les stupéfiants (LStup) (site GREA)
