Comment les cantons appliquent-ils l’article 3c LStup ?
En juin 2022, 19 cantons disposaient d’une instance 3c conformément à l’article 3c LStup.
Parmi eux :
- Dans deux tiers des cas, ces instances sont rattachées à des services spécialisés dans les addictions
- Quatre cantons possèdent un service de triage cantonal
- Dans deux cantons, l’instance 3c est intégrée à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
Près d’un quart des cantons ne disposent d’aucune instance 3c. Cependant, ils ont mis en place d’autres structures visant à soutenir les mineur·e·s en situation de danger ou à risque.
Le nombre d’annonces 3c pour les enfants et les jeunes est estimé entre 30 et 40 par an, sans inclure celles adressées aux instances 3c intégrées aux APEA. Environ la moitié de ces annonces proviennent du canton de Fribourg.
Source :
Art. 3c LStup et mise en danger d’enfants et d’adolescent·e·s (Site infodrog)
