Comment la loi sur les stupéfiants (LStup) s’inscrit-elle dans le cadre des engagements internationaux de la Suisse ?
La loi sur les stupéfiants (LStup) traduit dans le droit national les engagements pris par la Suisse en adhérant aux trois Conventions des Nations Unies sur les stupéfiants. Ces conventions établissent un cadre juridique international qui repose principalement sur le principe de la prohibition.
L’objectif des conventions est de classer les substances psychoactives en fonction de leur danger pour la santé, du risque d’abus et de leur utilité thérapeutique. Elles visent à contrôler le marché de ces substances en assurant leur disponibilité pour les usages médicaux et la recherche, tout en limitant strictement leur accès pour un usage récréatif.
La LStup, en s’alignant sur ces conventions, cherche non seulement à prévenir et dissuader l’usage récréatif des substances psychoactives, mais aussi à proposer des réponses adaptées en cas d’échec, notamment par des mesures de réduction des risques et des traitements.
Source:
Loi sur les stupéfiants (LStup) (site GREA)
