Cadre légal
De nombreuses lois nationales et cantonales réglementent le domaine de l’alcool en Suisse. Vous trouverez notamment tous les détails des législations nationales et cantonales liées à l’alcool directement sur le site de la Confédération suisse. Ces lois réglementent de nombreux domaines liés à l’alcool notamment : la composition des produits, la production, la vente, l’imposition, la protection de la jeunesse, la publicité et le trafic routier. [7]Alcool—Cadre légal. Addiction Suisse. [8]Politique en matière d’alcool. Infodrog. [9]Office fédéral de la santé publique. Législation Suisse dans le domaine de l’alcool.
La protection de la jeunesse
La vente d’alcool est interdite dans toute la Suisse pour les jeunes de moins de 16 ans. Au Tessin, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux moins de 18 ans.
Dans les autres cantons :
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Les mineur·e·s à partir de 16 ans peuvent acheter des boissons alcoolisées fermentées : de la bière, du vin et du cidre (art. 14, al. 1 LDAI).
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Les jeunes à partir de 18 ans peuvent acheter des spiritueux et des alcopops dont la teneur en alcool est supérieure à 15% (art. 41, al. 1, let. i LAlc).
Toute personne qui remet à un·e jeune de moins de 16 ans des quantités de boissons alcooliques pouvant mettre en danger sa santé sera punie par une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
La sécurité routière
Un·e automobiliste est considéré·e comme incapable de conduire s’il ou elle présente un taux d’alcool égal ou supérieur à 0.5‰ dans le sang ou 0.25 mg/l dans l’air expiré. Pour les automobilistes professionnels, les nouveaux et nouvelles automobilistes (permis à l’essai), les élèves-automobilistes, les moniteur·e·s de conduite et les automobilistes-accompagnateurs, le taux autorisé est de 0.1‰ dans le sang ou 0.05 mg/l dans l’air expiré [10]Alcool au volant : Quelles sont les règles ? ch.ch – Offizielle Informationen der Schweizer Behörden..
En cas de conduite sous l’effet de l’alcool, les sanctions pénales varient selon les taux d’alcool mesurés :
Si le taux d’alcool est entre 0,5 et 0,79‰ dans le sang (ou 0,25 à 0,39 mg/l dans l’air expiré) :
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Avertissement voire amende dont le montant varie selon votre situation financière
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Retrait du permis de conduire pendant au moins un mois, si une autre infraction au code de la route est commise
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Peine privative de liberté possible
A partir de 0.8‰ dans le sang (ou 0.4 mg/l dans l’air expiré) :
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Retrait de permis de conduire d’au moins trois mois
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Amende élevée dont le montant dépend de la situation financière et de la concentration d’alcool mesurée
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Peine privative de liberté possible
A partir de 1.6‰ (0.8 mg/l dans l’air expiré) :
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Obligation de subir une évaluation de l’aptitude à la conduite par un·e expert·e
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Examen pour déterminer une éventuelle dépendance à l’alcool
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Période d’abstinence obligatoire avec preuves
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Restitution du permis de conduire soumise à l’approbation de l’expert·e